Rapports d'activité et textes officiels

• Décret 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle et instituant les CoReSS en remplacement des COREVIH.

– Instauration des CoReSS au 15 mars 2025

– Prolongation des mandats des membres des COREVIH

– Elargissement des missions à la santé sexuelle avec les violences sexuelles, les troubles de la sexualité, l’accès à la contraception et les parcours de santé correspondants (hors IVG). L’accès à l’IVG relève des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (DSRP). Néanmoins, une collaboration entre les deux est prévue afin d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions dans une vision holistique de la santé sexuelle. Pour notre territoire, il s’agit du Réseau Sécurité Naissance.

• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des CoReSS
• Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
• Arrêté modificatif n°2 de nomination des membres du Comité Plénier – ARS-PDL/DSPE/PADS/2025/26/PDL du 15 décembre 2025.